Conditions générales de ventes

Les Clients et BRICOMAN y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à BRICOMAN en utilisant le présent service ou la simple consultation du présent site vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par BRICOMAN, c’est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque utilisation.

Ces conditions ne s'appliquent pas aux achats effectués par les Clients dans les magasins à enseigne BRICOMAN.

Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle.

Le Client fait son affaire personnelle pour la mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site www.bricoman.fr et conserve à sa charge les frais d'accès à celui-ci. Il est précisé que BRICOMAN décline toute responsabilité en cas de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations. Et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les conséquences, provoqués pour les mêmes raisons et dans les mêmes conditions.

Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service. Toutefois, l'utilisation du site (consultation, commande) par une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, sera alors sous la responsabilité de son représentant légal.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine dans nos magasins BRICOMAN.

Informations éditeur :

• BRICOMAN, société anonyme au capital de 30.849.680 €, ayant son siège social à LEZENNES (59260), 1 rue Nicolas Appert, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 420.809.923, Code APE : 4752 B. Téléphone : 03 28 80 55 00 (Numéro non sur-taxé). N° TVA intra-communautaire : FR01 420 809 923
• Directeur de la publication : Christophe Perrin en sa qualité de Directeur général de la société Bricoman
• Hébergement, référencement et réalisation : PICTIME (COREYE) – 22 rue Hergé à Villeneuve d’Ascq (59650) – SAS au capital de 162 592 € – Immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 443 498 571.

Respect des droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. BRICOMAN est titulaire des droits sur ces différents éléments, à l’exception des droits sur les marques des tiers qui pourraient être citées. Toute atteinte à ses droits engagerait la responsabilité de son auteur.

Informations sur le site :

Utilisation des informations présentes sur le site :

L'utilisation de tout document provenant du site BRICOMAN n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.
BRICOMAN s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Aussi, elle avertit le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant la société.

En conséquence, BRICOMAN décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

Informations d’ordre technique :

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique. Pour des raisons de maintenance, BRICOMAN pourra interrompre à tout moment le site.

Stocks :

L'indication du stock représente, sauf erreur ou incident technique, l'état du stock à l'ouverture du magasin sélectionné au jour de la consultation sur le présent site. Il ne prend donc pas en compte les ventes postérieures. L'indication d'un stock à zéro signifie que l'article est momentanément indisponible et en cours de réapprovisionnement. Le stock n'est pas indiqué pour les arrivages et pour les articles pour lesquels il nous est techniquement impossible de les afficher sur le site internet. Toutes ces informations sont données à titre indicatif et non contractuel, et dans la limite des quantités physiquement disponibles en magasin au moment de l'achat.

La commande

Après avoir sélectionné les produits (hors Bons plans et Arrivages) dans le magasin BRICOMAN choisi et les avoir intégrés dans le panier dans la limite du stock disponible en magasin,  l’utilisateur est invité à s’identifier.

 Il doit renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique notamment quant au moyen de le contacter dans le cadre de sa commande.

Un numéro de commande lui est attribué.

 Après validation de votre commande, un courriel de confirmation lui est envoyé.

 Sauf difficultés, pour toute commande validée avant 12h00, celle-ci est disponible au retrait dans le magasin sélectionné à J+1 ou J+2, matin ou après-midi au choix. Pour toute commande validée après 12h00, celle-ci est disponible au retrait dans le magasin sélectionné à J+2 ou J+3, matin ou après-midi au choix.

Toute commande ne saurait être disponible au retrait avant le créneau choisi par l’utilisateur du service.

Pour toute commande qui n’est pas retirée à J+4, BRICOMAN se réserve la possibilité de la considérer comme annulée.

A compter du troisième non-retrait de commande pour un compte utilisateur, BRICOMAN pourra supprimer l’accès à ce service à l’utilisateur du compte et l’en informera par courriel.

 Le paiement de la commande s’effectue au moment du retrait en magasin.

Le devis en ligne

 Après validation du devis, celui-ci est disponible pour impression par l’utilisateur. Les devis sont valables, sauf cas exceptionnel, pour un mois à compter de sa réalisation. Le délai de validité est précisé sur le devis.

Le prix

Les prix des produits intègrent le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les produits présentés sur le site et ouverts au service de commande en ligne : les prix indiqués sont exclusivement valables pour les commandes passées sur le site et au jour de la commande. Le prix de ces produits peut être différent en magasin.

 Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de préparation de commande, d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.

Nous ne sommes pas en mesure pour l'instant de formuler une offre hors taxes pour les Clients hors Communauté Européenne.

La livraison

 Voir conditions en magasin.

L’utilisation des données collectées

Si vous avez passé commande de produits ou services auprès de BRICOMAN, ou si vous vous êtes abonnés à une lettre d'information électronique de BRICOMAN, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits et services par messagerie électronique. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact dans la rubrique « contactez-nous ».

Si vous avez exprimé votre accord, vous pouvez également recevoir des propositions de nos partenaires par courrier électronique. Nous nous assurons auprès de nos partenaires qu'ils respecteront votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message.

 Déclaration auprès de la CNIL

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez, d'ailleurs, visiter le site Internet de la CNIL à ce sujet : www.cnil.fr

Droits d’accès et de modifications

Vous bénéficiez d'un droit de regard et de modification sur les informations que vous nous communiquez. La loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles que vous nous communiquez. Dans le cas où vous voudriez exercer ce droit, signalez-le-nous, par courrier, en précisant vos nom, prénom et adresse, adressé à :

 BRICOMAN

1, rue Nicolas Appert

59260 LEZENNES

 Vous pouvez consulter et télécharger le texte de loi au format PDF sur le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr

 Néanmoins, toute modification ou suppression sur vos données personnelles, intervenant avant le retrait de votre commande et rendant difficile ou impossible ce dernier, vaudra annulation de votre commande. 

 Réserve de propriété

Les commandes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix.

 Responsabilité

BRICOMAN ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

BRICOMAN ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Utilisateur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

 Loi et Tribunal compétent

 A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de LILLE.