ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Appareils soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quinze (15) jours suivant la notification à BEEM ENERGY de la décision de rétractation du Client. Tous les Appareils peuvent être retournés, à l’exception des Appareils mentionnés à l’article L121-28 du Code de la consommation. Les Appareils endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le Client exercera son droit de rétractation directement auprès de BEEM ENERGY, en l’informant sans ambiguïté de sa volonté de se rétracter par email : hello@beemenergy.com. BEEM ENERGY accusera la bonne réception de la rétractation dans un délai raisonnable. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix de l’Appareil acheté sera remboursé, les frais de retour restant à la charge du Client. Après accord entre BEEM ENERGY et le Client, le remboursement sera effectué par BEEM ENERGY en utilisant le moyen de paiement défini.
ARTICLE 9 – RECLAMATION – RESPONSABILITE
En cas de réclamation concernant l’Appareil ou l’Appareil test livré, le Client devra prendre contact avec BEEM ENERGY par email : hello@beemenergy.com. Après échange entre BEEM ENERGY et le Client quant aux Appareils défectueux, conformément à l’article 10, il sera convenu soit :
– du remplacement gratuit des Appareils s’ils sont encore fabriqués
– de la Livraison gratuite de l’Appareil similaire
– de la réparation ou mise en conformité Appareils
– d’un remboursement
– d’un refus motivé de BEEM ENERGY
Le client ne saurait se prévaloir d’une quelconque réclamation s’il a préalablement essayé de remédier par lui-même à une éventuelle non-conformité. L’Appareil ou l’Appareil test commandé à BEEM ENERGY est sous la garde du Client à compter de la date de la Livraison. A compter de cette date, le Client supportera les risques que l’Appareil ou l’Appareil test pourrait subir par leur propre fait ou le fait d’autrui. De façon générale, BEEM ENERGY ne peut être en aucun cas tenue pour responsable d’un quelconque comportement à risque du Client qui surviendrait dans le contexte de l’installation ou de l’utilisation de l’Appareil ou de l’Appareil test. Le Client est responsable de l’usage qu’il fait de l’Appareil ou de l’Appareil test, notamment et ce sans exhaustivité, en cas de risque d’électrocution ou risque d’incendie. Le Client s’engage à respecter les normes électriques en vigueur. Il appartient donc au Client de s’assurer de la bonne compatibilité de l’Appareil ou de l’Appareil test avec les éléments électriques de son habitation.
