Siège: 257 rue du radar 17220 Sainte-soulle FR
Pays d’expédition: France
Raison sociale: COSYNEO
Numéro de TVA: FR30905389276
N° d'immatriculation de l'entreprise: 905389276
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Conditions générales de ventes
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La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Livraison : La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison. Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Réception : Le CLIENT doit vérifier l'état et le nombre de produit lors de la réception de sa marchandise, en présence du transporteur. En cas de dommages (colis endommagé, produits cassés...) ou de produit manquant, le CLIENT doit refuser le colis concerné et indiquer avec précision les raisons qui motive le refus ou les réserves (en cas d'avarie partiel) sur le bon d'émargement du transporteur et de le signaler à Cosyneo. Une fois le bon de livraison signé sans réserves, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état conforme à sa commande. La marchandise doit être déballée et vérifiée avec soin par le CLIENT, ou par une personne habilitée, au moment de la livraison. Garantie www.cosyneo.com est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance de la marchandise et des défauts cachés de la chose vendue. Pour l’achat de tout produit en vente sur le site sur cosyneo.com, le client bénéficie de : La garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ; La garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Sont exclus de toute garantie : - La casse ainsi que les dommages liés à des impacts, des chocs et des chutes, - Les dommages liés à l'utilisation de produits détergents puissants et matériaux abrasifs, - Les erreurs d'installations ou les mauvaises manipulations de l'utilisateur comme l'installation ou la mise en service du produit qui ne respecterait pas les règles en vigueur, - Les dommages dus à une utilisation contraire à l'utilisation du produit ou aux instructions du mode d'emploi, - Les dommages causés lors du transport ou de l'expédition du produit par le destinataire, - Une usure anormale du produit résultante d'une utilisation à usage professionnel, - Le nettoyage en cas de défaut d'entretien, Article 11 - Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.cosyneo.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 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En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
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