CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente de Lux Mosaic, marque commerciale de Lab Mosaic S.L. La période de validité des présentes Conditions Générales est limitée à leur publication sur le site internet et s'applique aux produits achetés pendant la période où celles-ci sont accessibles. Lux Mosaic se réserve le droit de les modifier unilatéralement, sans que cela n'affecte les produits achetés avant la date de modification. L'acceptation des présentes Conditions Générales par le client est une condition indispensable à l'établissement de toute relation contractuelle (commande, abonnement, etc.) entre le client et Lux Mosaic. IDENTIFICATION DES PARTIES D'une part, Lux Mosaic, agissant en qualité de vendeur. D'autre part, le client enregistré sur le site de Leroy Merlin. Le client est seul responsable de l'exactitude des données personnelles fournies sur le site, notamment pour le traitement de sa commande ou l’accès aux autres services proposés. IDENTIFICATION Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, le VENDEUR du produit contracté est : Raison sociale : Lab Mosaic S.L. Numéro d’identification fiscale (CIF) : B05422969 Adresse fiscale : Avenida Rey Don Jaime 12, 2ᵉ étage, 12001 Castellón, Espagne Téléphone : +34 623 109 613 Courriel : info@luxmosaic.com PRIX Le prix unitaire de vente est exprimé par mètre carré. Toutefois, l’unité minimale de commande est toujours une boîte complète. La surface contenue dans chaque boîte peut varier selon le type de produit, et cette information est indiquée dans le panier, le devis proforma et la facture finale. Tous les prix incluent la TVA. Les frais de livraison ne sont pas compris et sont calculés individuellement pour chaque commande, en fonction de la province de destination. Ces frais seront ajoutés au panier et inclus dans le prix total à payer par le client. Le vendeur s’engage à emballer et à protéger correctement les produits pour le transport. Le prix des produits est celui indiqué sur le site au moment de la commande, sauf erreur manifeste. En cas d’erreur sur le prix, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra soit confirmer sa commande au prix corrigé, soit l’annuler. En l’absence de réponse du client, la commande sera annulée et les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées. PROCESSUS D’ACHAT ET MODES DE PAIEMENT Les articles souhaités doivent être sélectionnés et ajoutés au panier en cliquant sur l’icône correspondante. Une fois la sélection terminée, le client pourra finaliser l’achat en choisissant le mode de livraison et en acceptant les frais d’expédition correspondant à sa province. Le client devra ensuite choisir un mode de paiement. La commande sera considérée comme confirmée une fois que le montant total indiqué sur la facture finale aura été réceptionné par le vendeur. EXPÉDITION ET RÉCEPTION Le délai habituel de préparation des commandes est de 2 jours ouvrables. Pour les commandes volumineuses nécessitant une expédition sur palette, le délai de livraison peut varier de 7 à 10 jours ouvrables. La livraison s’effectue toujours en bas de l’immeuble. En cas de retard, le client sera informé par téléphone, message ou courriel afin de prendre les mesures nécessaires. Lors de la réception, en plus de signer le bon de livraison, le client doit inspecter visuellement le colis afin de s’assurer qu’il n’y a pas de dommages apparents. En cas de détérioration de l’emballage, cela doit être mentionné sur le bon de livraison et signalé à Lux Mosaic dans un délai de 24 heures après la réception. Cette notification peut être faite par courriel à info@luxmosaic.com ou par téléphone au +34 623 109 613. Un représentant du vendeur prendra alors contact avec le client dans un délai maximum de 24 heures ouvrables. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE RETOUR Annulation : Si la commande n’a pas encore été expédiée, le montant sera remboursé intégralement. Si la commande a déjà été expédiée, les frais de retour seront à la charge du client. Pour les commandes personnalisées (couleurs sur mesure) ou en marbre naturel, considérées comme des commandes spéciales, aucune annulation ne sera acceptée après un délai de 3 jours suivant la confirmation. Aucun retour ne sera accepté sauf en cas d’erreur du vendeur ou de dommages survenus pendant le transport. Retours : Défauts de fabrication ou erreur de livraison : Les frais de retour sont à la charge du vendeur. Droit de rétractation : Conformément à la Directive 2011/83/UE, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué après réception et vérification du bon état du produit et de son emballage. Aucun retour partiel ne sera accepté. Le client devra retourner la comman de complète, dans son intégralité, telle qu’elle a été reçue. De légères variations de teinte ou d’alignement entre les carreaux sont inhérentes au produit et ne pourront justifier un retour. Politique d’Annulation et de Retour Annulations Si la commande n’a pas encore été expédiée, le montant total sera remboursé. Si la commande a déjà été expédiée, les frais de retour seront à la charge du client. En cas de refus de livraison sans motif légitime imputable au Vendeur (par exemple dommages de transport ou dépassement du délai légal maximum de livraison), le retour sera considéré comme un droit de rétractation et les frais de retour incomberont au client. Pour les commandes personnalisées (couleurs spécifiques) ou en marbre naturel, considérées comme des commandes spéciales, aucune annulation ne sera acceptée après 3 jours suivant la confirmation. Aucun retour ne sera admis, sauf erreur du Vendeur ou dommages liés au transport. Retours pour défauts ou erreurs En cas de défauts de fabrication, de dommages de transport ou d’erreurs imputables au Vendeur, celui-ci supportera la totalité des frais de retour. Le client devra en informer immédiatement le Vendeur, en fournissant des preuves photographiques ou documentaires. Droit de rétractation (Directive 2011/83/UE) Le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception. Les frais de retour seront à la charge du client, sauf dans les cas suivants : a) Le Vendeur n’a pas informé le client de cette obligation. b) La livraison n’a pas été effectuée dans le délai maximum légal (30 jours, sauf accord contraire), et le client résilie le contrat pour ce motif. Le remboursement sera effectué après retour et vérification du bon état des produits et de leur emballage d’origine. Retours partiels Les retours partiels ne sont pas acceptés : la commande doit être retournée dans son intégralité et dans l’état d’origine. Caractéristiques du produit De légères variations de ton, de dimension ou d’alignement sont inhérentes aux produits céramiques et en pierre naturelle et ne constituent pas un motif valable de retour. Conditions de retour Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en état de revente. Les produits palettisés doivent être retournés dans les mêmes conditions logistiques que lors de la livraison (palettisés, protégés et emballés). Si les produits retournés arrivent endommagés en raison d’un emballage inadéquat, le Vendeur pourra déduire une somme proportionnelle du remboursement. Retards de livraison Le Vendeur s’engage à livrer dans le délai convenu ou, à défaut, dans un délai maximum de 30 jours calendaires. En cas de retard imputable au Vendeur excédant ce délai, le client pourra annuler la commande sans frais et obtenir un remboursement intégral, y compris des frais de livraison. Les retards mineurs, n’excédant pas le délai légal, ne permettent pas au client de refuser la livraison sans supporter les frais de retour.