Ce site web est exploité par la société MAISON CROS STORES DEPUIS 1867, société par actions simplifiée immatriculée au registre des commerces et des sociétés de Carcassonne 441926185, ayant son siège social au ALL DES PINS 11000 CARCASSONNE Les présentes conditions générales de vente (ci-après les Conditions Générales ) sappliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le Client ) sur le site Internet https://www.maison-cros-stores.fr/ (ci-après le Site ) auprès de la société MAISON CROS STORES DEPUIS 1867, SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne B 441 926 185, ayant son siège social au ALL DES PINS 11000 CARCASSONNE, e-mail : contact@maison-cros-stores.fr (ci-après le Vendeur ). La visite de ce Site ou toute commande passée sur le Site implique obligatoirement lacceptation sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente , Conditions générales de Vente et dUtilisation , y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ ou accessible par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et dUtilisation sappliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu. Le Site est hébergé par OVHcloud. Ils fournissent au Vendeur la plate-forme e-commerce qui leur permet de vendre leurs produits et services au Client. Article 1. DÉFINITIONS Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante : CLIENT : désigne le cocontractant du Vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce Client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale, et ce, sauf dérogation expresse convenue entre les parties. VOUS : désigne globalement le CLIENT LIVRAISON : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à ladresse de livraison indiquée par celui-ci lors de la commande. PRODUIT : désigne lensemble des produits disponibles sur le Site. TERRITOIRE : désigne la France continentale, la Corse (hors DOM/TOM) ainsi que la Belgique et le Duché du Luxembourg. LANGUE : la langue française est la langue officielle des présentes Conditions Générales. Toute éventuelle traduction n'est donnée qu'à titre indicatif afin de faciliter la compréhension du Client non francophone. En conséquence seule la version française fait foi. NOUS NOTRE et NOS : font référence à la société MAISON CROS STORES DEPUIS 1867 CONSOMMATEUR : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui nentrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (au sens de larticle liminaire du Code de la consommation) Article 2. OBJET Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le Vendeur à ses Clients des Produits. Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site sadresse aux consommateurs et que les professionnels et les non professionnels doivent contacter le service commercial du Vendeur afin de pouvoir acquérir des Produits sur le Site, et ce, suivants des conditions contractuelles distinctes. Article 3. ACCEPTATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES Le Client sengage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et dUtilisation avant daccéder à ou dutiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez dêtre lié par ces Conditions Générales de Vente et dUtilisation. Si vous nacceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et dUtilisation sont considérées comme une offre, lacceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et dUtilisation. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen dun lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. Le Vendeur conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions sappliquant à toute nouvelle commande de Produits. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition. Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et dUtilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et dUtilisation à tout moment s ur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et dUtilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications. Article 4. CONDITIONS DUTILISATION DU SITE ET ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE Article 4.1 Conditions dutilisation de notre boutique en ligne En acceptant ces Conditions Générales de Vente et dUtilisation, vous déclarez que vous avez atteint lâge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne dâge mineur à votre charge dutiliser ce site web. Lutilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de lutilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits dauteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et dUtilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services. Article 4.2 Achat de produits sur le Site Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé dau moins 18 ans et disposer de la capacité légale. Le Client sera invité à fournir des informations permettant de lidentifier en complétant le formulaire disponible sur le Site. Le signe astérisque (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur. Le Client peut vérifier sur le Site le statut de sa commande. Le suivi des Livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le Client peut également contacter le service commercial du Vendeur à tout moment par E-mail, à ladresse Maison Cros Stores, afin dobtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le Client fournit au Vendeur lors dune commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. Article 5. CONDITIONS GÉNÉRALES Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment laccès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à lexclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et sadapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions. Article 6. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source dinformation pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources dinformation plus exactes, plus complètes et actualisées. Pour avoir de plus ample information vous pouvez contacter le service commercial du Vendeur à ladresse Email suivante : contact@maison-cros-stores.fr . Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque. Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous navons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez quil vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site. Article 7. PRODUITS OU SERVICES Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire lobjet de retours ou déchanges conformément à notre Polit i q u e d e R e t o u r . N o u s a v o n s f a i t d e n o t r e m i e u x p o u r a f f i c h e r a u s s i c l a i r e m e n t q u e p o s s i b le les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que laffichage des couleurs par lécran de votre ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit darrêter doffrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présenté sur ce site est nulle là où la loi linterdit. Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toutes autres marchandises que vous avez obtenues ou achetées répondront à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée. Article 8. COMMANDES Article 8.1 Caractéristique des produits Le Vendeur sefforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable dans les présentes Conditions Générales. Les photographies et les textes décrivant les Produits proposés sur notre site sont aussi fidèles que possible mais ne font pas partie du champ contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité du Vendeur. Dans tous les cas, le Client a toujours la possibilité de contacter le Service Commercial pour obtenir des renseignements complémentaires sur les Produits présentés via notre messagerie électronique ou par téléphone. Le Client sengage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier : la sélection des Produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. le Produit à livrer dans lhypothèse décrite par larticle R212-2 du Code de la Consommation, cest-à-dire lorsque les modifications sont liées à lévolution technique et quelles ne génèrent aucune augmentation de prix ni daltération de la qualité du produit, étant entendu que le Client est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement. Les Produits vendus par le Vendeur sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et nayant, en aucun cas, fait lobjet dune utilisation préalable. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Article 8.2. Procédure de commande Les commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous. Article 8.2.1. Sélection des Produits et options dachat Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits quil le souhaite. Article 8.2.2. Commandes Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne la pas encore fait, il sera ensuite invité à sidentifier ou à sinscrire. Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et quil se sera identifié / inscrit, saffichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, ladresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits. Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Article 8.2.3. Accusé de réception Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le Site afin daccuser réception de la commande du Client. Une copie de laccusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par E-mail, à conditi on q ue l E- ma il c om mu ni qu ée p ar l e bi ai s du f or mu la ir e di ns cr ip ti on s oi t co rr ec te . Le V en de ur n en vo ie a uc un e co nf ir ma ti on d e co mm an de p ar c ou rr ie r po st al o u pa r té lé co pi e. L ed it accusé de réception de commande comprend un récapitulatif des Produits commandés ainsi que ladresse de livraison. Le Client doit sassurer que les informations communiquées au Vendeur soient exactes et complètes. Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences induites en cas derreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dun Client avec lequel existerait un litige lié au règlement dune commande précédente. Le bon de commande nest valable que 14 jours calendaires à compter de sa date dédition. Sans réception du paiement passé ce délai, le bon de commande sera annulé et le Produit remis en vente. Article 8.2.4. Facturation Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation : le signe astérisque (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur. Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier ladresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code daccès à ladresse de Livraison. Le Client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi. Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni laccusé de réception de la commande que le Vendeur envoie au Client par E-mail ne constituent une facture, et ce, quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé. La facture sera émise en date du départ de lusine du / des Produits à ladresse de livraison indiquée par le Client. La facture sera alors sera consultable sur le Site par le Client qui utilisera ses codes personnels daccès. Article 8.2.5 Exactitude de la facturation et des informations de compte Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande que le Client passe auprès du Site. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou dexpédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à lannuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à le-mail et/ou à ladresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou dinterdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates dexpiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Article 8.3. Date de la commande La date de la commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir quà partir de cette date.