Préambule tions contraires. Lorsque la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, en cas d’avarie ou de manquant, de faire immédiatement toutes les constatations nécessaires sur les documents de transport et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du transporteur, dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises (Art. L133-3 du Code du Commerce). Au cas où le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.   Responsabilités Les matériels et marchandises proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur. Si une commande est destinée à l’étranger, le client doit s’assurer d’abord de la conformité des marchandises avec la législation applicable. Le client doit notamment s’assurer auprès des autorités locales des éventuelles limitations à l’importation ou conditions d’utilisation. Dans tous les cas, la société ne peut être tenue pour responsable des conséquences causées par son matériel à d’autres biens et / ou tout préjudice direct ou indirect.   Prix Les prix figurant sur le site et autres supports de vente sont garantis jusqu’à la date de validité mentionnée. Tous les prix s’entendent hors taxes. Nos marchandises sont fournis au prix figurant sur le site au moment de la passation de commande. Font exception, les accords express conclus entre les deux parties (marchés négociés, remises particulières). La société se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site à tout moment. Cependant, ils seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité. Sauf stipulation contraire, les conditions de règlement sont par chèque, carte bancaire, virement ou traite à 20 jours. Dans certains cas, un acompte ou la totalité du règlement peut être demandé à la commande ou en contre remboursement. Le paiement se fait au domicile du vendeur et sauf accord express préalable, il ne sera accordé aucun escompte pour paiement anticipé. Toute somme non payée à l’échéance entraînera le paiement d'une pénalité de 10 % des sommes restant dues et une indemnité forfaitaire de 40 euros sera exigible (article L441-6 du code de commerce). Ces intérêts courront à compter de la date du premier jour après l’échéance et ce, jusqu’au paiement effectif encaissé, l’exigibilité immédiate de toutes les factures en cours non échues a suspension ou l’annulation de toutes les commandes en cours.   Réserve de propriétés Il est expressément entendu que la société Métaltop conserve l’entière et l’exclusive propriété de la marchandise vendue jusqu’au paiement intégral de son prix. A cet égard, la remise de lettre de chan ge ou autres titres créant une obligation de payer, ne constitue pas un réel paiement. En cas de litige, le tribunal de Montluçon est seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs.   Satisfait ou remboursé Toutes les marchandises vendues bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs pour nous retourner les colis sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du colis, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, la société Métaltop s'engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours. Conformément aux conditions générales de vente de Métaltop, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés. En conséquence, les boites abîmées seront refusés. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. En cas d'erreur de livraison, Métaltop prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que vous nous enverrez par fax ou par e-mail. Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.   Responsabilité Métaltop n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Métaltop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Article 14. Signature et preuve : Pour tout paiement par carte bancaire sur le site metaltop.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra p reuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Métaltop. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, par téléphone ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement. 0.2px;">Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Force Majeure

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, Métaltop informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

Attribution de compétence

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de MONTLUCON seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.