Modalités d'expédition 7.1. règles générales Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. Les frais de port sont calculés sur la base d’une livraison en France métropolitaine ( hors corse ). Pour une livraison hors de la France métropolitaine ou en corse, des frais de port supplémentaires peuvent être demandés à posteriori à l’Acheteur, sous réserve d’acceptation. Le refus de paiement d’un éventuel supplément de frais de port par l’Acheteur entrainera l’annulation de la commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de disponibilité partielle des articles, Outillage Online pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. outillage propose à ses clients d'être livrés par Colissimo Suivi de la Poste. Les articles volumineux ne pourront être livrés que par transporteur. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. 7.2. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). - de signaler ces incidents à Outillage Online. 7.4 Délais Les délais moyens au départ du dépôt de Outillage Online sont les suivants : - Colissimo Suivi de la POSTE : 48 heures - Transporteur : 3 à 5 jours Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Outillage Online afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Outillage Online de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Outillage Online procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur. 7.5. Problèmes de qualité ou de conformité En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter : - les coordonnées de l'Acheteur. - les références du produit. - les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de Outillage Online. A défaut, Outillage Online ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Outillage Online dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure expos ée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Sécurité et confidentialité Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de Outillage Online. L'acheteur sera censé les avoir consultées et acceptées. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de Outillage Online. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de Outillage Online. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Outillage Online. Si le produit est reconnu comme défectueux, Outillage Online transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable quatorze jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par Outillage Online à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par Outillage Online et du numéro de série du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. Outillage Online ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : - le remplacement des consommables. - l'utilisation anormale et non conforme des produits. - les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article. - les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par Outillage Online. - les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …) - les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique. 13. Responsabilité Les produits proposés par Outillage Online sont conformes à la législation française en vigueur. Outillage Online ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Outillage Online ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Outillage Online ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Outillage Online ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site Outillage Online contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Outillage Online ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet. 14. Non validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 15. Non renonciation Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 16. Loi applicable Les ventes de produits de la société Outillage Online sont soumises à la loi française. 17. Informatique et Libertés Les informations collectées par Outillage Online lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Outillage Online et ses partenaires commerciaux. Confo r m é m e n t à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Outillage Online. Par l'intermédiaire de Outillage Online, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Outillage Online. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Outillage Online par courrier. Retours et remboursements 9. Droit de Rétractation : Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. A savoir que sont excluent de ce droit les commandes de produits fabriqués ou commandés à la demande, ou pour lesquelles une quelconque transformation est opérée à la commande, par exemple les lames de scies à ruban qui sont coupées sur mesure. Les produits doivent impérativement être retournés à Outillage Online dans un état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : - soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque. - soit à l'attribution d'un bon d'achat dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous. Si la rétractation, ou l’annulation de la commande, intervient après l’expédition de la marchandise, des frais de retour pourront être facturés à l’acheteur et seront donc déduits du remboursement de la commande, ou du bon d’achat octroyé. Pour les produits de moins de 30Kgs, les frais de retours sont ceux en vigueur auprès du service colissimo. Pour les produits de plus de 30KGs, il est nécessaire de faire appel a un société de transport spécialisé. Le cas échéant, le tarif est à la discrétion du transporteur que l'acheteur contact, celui ci peut avoirsinait par exemple pour un produits de 50KGs un montant de 80€ ( ce chiffre est simplement donné a titre estimatif et peut varier fortement en fonction de la typologie de produit, du lieu d expédition et du transporteur choisit ) 10. Conditions générales de remboursement Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de Outillage Online sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site. Dans tous les cas, Outillage Online communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique : - sa durée de validité - la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement - son montant Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement. Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par virement bancaire. En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement. Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Outillage Online. 11. Réserve de propriété Outillage Online conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 11 : Reprise des équipements électriques et électroniques exigée Nous proposons une reprise gratuite de vos anciens équipements électriques et électroniques via une mise à disposition d'une solution de renvoi via un service postal ou un service équivalent pour les équipements électriques et électroniques dont les caractéristiques le permettent.