Revendeur professionnel sur marketplace, agissant en tant qu'intermédiaire pour la distribution de produits neufs provenant de fabricants ou de distributeurs agréés. À ce titre, nous appliquons des conditions strictes de vente et de retour, conformes à la réglementation et aux contraintes logistiques de la plateforme. 1. Disponibilité des Produits Les stocks affichés sont mis à jour régulièrement, mais leur disponibilité est soumise à validation finale. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé intégralement sans possibilité de dédommagement complémentaire. 2. Délais de Livraison Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction du fournisseur, du transporteur et de la localité de livraison. Aucun retard ne pourra donner lieu à pénalités ou compensations, sauf disposition contraire de la plateforme. 3. Conditions de Retour Les retours sont acceptés uniquement dans le cadre des politiques légales de rétractation de 15 jours. 4. Frais de Retour Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur de notre part ou défaut avéré du produit. Ces frais sont variables et dépendent : de la localité de l’acheteur, de la nature et du volume de la marchandise, du poids et de l’encombrement du colis. ⚠️ Aucune grille tarifaire préétablie n'est disponible. Les frais de retour seront calculés au cas par cas en fonction des conditions fixées par le transporteur mandaté pour l'opération. Le montant sera communiqué à l’acheteur avant validation du retour. 5. Responsabilité Nous déclinons toute responsabilité en cas : d’erreur d’installation ou de mauvaise utilisation du produit, d’incompatibilité technique non vérifiée en amont par l’acheteur, de dommages indirects consécutifs à un défaut du produit (perte d’exploitation, etc.). 6. Garantie Les produits bénéficient de la garantie constructeur, dont les modalités sont indiquées sur la fiche article ou sur demande. Toute prise en charge au titre de la garantie est soumise à l'acceptation du fabricant. 7- Les livraisons sont effectuées devant l'entrée de l'immeuble ou de la maison. Notre transporteur ne propose pas la livraison en étage ni à l'intérieur du domicile. Toutefois, cette prestation spécifique peut être envisagée sur demande et fera l'objet d'un chiffrage complémentaire. Si vous souhaitez bénéficier de ce service, merci de nous contacter avant la commande afin d'obtenir une estimation personnalisée. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS Tel : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail : litiges@cm2c.net Vente et installation de climatiseurs contenant des fluides frigorigènes 1. Conformité réglementaire Conformément au Code de l’environnement et à la réglementation relative aux fluides frigorigènes : la vente d’équipements préchargés en fluide frigorigène est encadrée afin de garantir leur installation par un professionnel certifié. 2. Vente aux particuliers Les particuliers peuvent commander ce type de matériel uniquement s’ils s’engagent à faire installer l’appareil par un professionnel certifié. Le client est informé que l’installation par un particulier non certifié est interdite par la loi. 3. Vente aux professionnels Pour les professionnels, la cession des équipements contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène est conditionnée à : • la fourniture d’une attestation de capacité valide, • ou la signature du formulaire CERFA 15498*02, attestant qu’un opérateur certifié réalisera l’installation et la mise en service. 4. Responsabilité Le vendeur décline toute responsabilité pour toute manipulation ou installation réalisée par un particulier non certifié ou sans recours à un professionnel habilité. Le client est tenu de se conformer à la législation en vigueur pour l’installation, la manipulation et l’entretien de ces équipements. 5. Archivage Le vendeur se réserve le droit de conserver les documents (attestations de capacité ou CERFA) afin de se conformer aux obligations légales en cas de contrôle des autorités compétentes.