Gestion des litiges et retours
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison.
S'il manque des colis ou si des colis arrivent endommagés ou pour tout autre motif, le Client doit :
1 - Établir immédiatement et de façon certaine, sur le bordereau de transport, la nature et l'importance du dommage constaté au moment de la réception ; cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client ou toute personne habilitée à recevoir le colis a signé le bon de livraison.
2 - Confirmer au transporteur et au Vendeur, au plus tard dans les trois jours ouvrés qui suivent la réception des articles transportés, la protestation motivée par lettre recommandée exigée à peine de forclusion par l'Article 133-3 du Code de commerce.
Ces deux conditions sont l'une et l'autre absolument nécessaire à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur. En cas de non-respect de cette procédure, les conséquences éventuelles seraient à la charge du Client.
Les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution du litige.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord écrit préalable entre le Vendeur et le Client.
Dans le cas d’un accord, les frais de port sont toujours à la charge du Client et les produits retournés voyageront aux risques et périls du Client.
Le matériel doit être retourné dans son emballage d’origine et ne doit pas subir de modification. Tout retour de produits accepté par le Vendeur entraînera le remboursement par le Vendeur du(des) Produits objet du litige.
DROIT DE RETRACTATION
Principe
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits, ou le cas échéant de la date de réception du dernier lot et/ou du dernier Produit d’une commande, pour exercer son droit à rétractation.
Ce droit peut être exercé par le Client sans avoir à être motivé, et sans coûts supplémentaires (à l’exception des frais de retour du(des) Produit(s) qui reste(nt) à la charge du Client.)
Le(s) Produit(s) concerné(s) doit(vent) être retournés dans leur emballage d’origine, ou à tout le moins une protection équivalente en cas de détérioration de l’emballage d’origine.
Le Client sera responsable de toute détérioration des Produits, ainsi des retours de Produits incomplets (y inclus les notices, documentations, accessoires…).
Exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation par le biais du formulaire figurant en annexe des présentes, ou d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, conformément aux dispositions de l’article L. 221-21 du Code de la consommation. Le Client peut exercer ce droit directement auprès du Vendeur en utilisant la procédure indiquée dans les Conditions Générales de la Marketplace.
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-après en annexe des présentes.
Sauf disposition contractuelle contraire, le Client doit exercer son droit de rétractation dans le respect du délai légal de quatorze (14) jours, en l’absence de quoi celui-ci ne pourra être valablement exercé.
Effets de la rétractation
Le Vendeur remboursera au Client le prix du(des) Produits concerné(s) par l’exercice du droit de rétractation. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception effective du(des) Produit(s) en cause.
Le Client devra restituer le(les) Produit(s) sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent l’exercice du droit de rétractation. Il est expressément convenu que les frais de retour seront à la charge du Client.
Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, en bon état et complets (y inclus les notices, documentations et éventuels accessoires), à l’adresse du Vendeur telle qu’indiquée en préambule des présentes.