ARTICLE 5 - DROIT LEGAL DE RETRACTATION
5.1. Conditions d'exercice du droit légal de rétractation
Le client dispose d'un droit légal de rétractation sans avoir à justifier de motifs pour toute commande de produits effectuée sur le site internet, conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation. Ce droit peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du ou des produit(s).
Pour exercer ce droit, le client doit notifier ENEXO de sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
En dehors de cette possibilité de rétractation, la vente des produits est considérée comme ferme et définitive dès la validation de la commande.
5.2. Retour des produits
Dans le cadre de l'exercice de votre droit de rétractation, qui est de quatorze (14) jours, nous vous rappelons que le produit retourné doit être soigneusement emballé dans son carton d'origine pour éviter tout dommage pendant le transport. Si, lors de la réception de votre colis de retour, nous constatons que le produit est endommagé en raison d'un emballage défectueux ou inapproprié, nous nous réservons le droit d'effectuer une vérification pour déterminer l'origine du dommage. De plus, des frais de dossier seront appliqués pour les commandes livrées en point relais qui ne seront pas retirées dans les délais impartis.
Si cette vérification révèle que le dommage résultant d'un emballage inadéquat de votre part et non d'une défaillance du transporteur, nous nous réservons le droit de déduire les frais de dossier, correspondant au montant du dommage, de votre remboursement.
5.3. Politique de Retour des produits
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets (accessoires, notices, etc.) permettant leurs recommercialisations à l'état neuf. Le retour doit inclure l'emballage d'origine intact, le carton,ainsi que tous les éléments fournis au moment de la réception de la commande.
Tout retour qui ne respecterait pas ces conditions pourrait entraîner un refus de remboursement ou un remboursement partiel, à l'exception des cas où le produit retourné serait défectueux ou non conforme à la commande initiale.
5.4. Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, ENEXO rembourse le client de toutes les sommes versées, en ce comprenant les éventuels frais d'envoi, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client aura choisi, le cas échéant , un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard. ENEXO procède au remboursement des sommes versées sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant le jour où elle est informée de la décision de rétractation. Le client est informé du fait qu'ENEXO se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition des produits, la date de retenue étant celle du premier de ces faits. ENEXO procède au remboursement des sommes en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la commande, sauf si le client convient expressément d'un moyen de paiement différent.
ARTICLE 7 - RETOUR POUR RETRACTATION
7.1. Frais de dossier
En cas de retour d'un produit, des frais de dossier seront appliqués et déduits du montant du remboursement. Ces frais sont calculés en fonction du poids du colis retourné, selon le barème suivant :
0KG - 5KG : 5,99€
5KG - 10KG : 9,20€
10KG - 20KG : 14,55€
20KG - 25KG : 19,05€
Pour les colis de plus de 25 kg expédiés via notre transporteur Kuehne & Nagel, les frais de dossier seront ajustés en fonction du poids exact du colis et du pays d'enlèvement du produit. Ces frais sont nécessaires pour couvrir les coûts administratifs, et logistiques, liés aux retours internationaux et/ou de grande envergure.
ARTICLE 8 - NON-RECUPERATION DU COLIS AU POINT RELAIS
8.1. Frais de dossier
En cas de non-récupération d'un colis au point relais, et si celui-ci nous est retourné, des frais de dossier seront appliqués et déduits du montant de la commande pour tout remboursement ou renvoi gratuit. Ces frais sont destinés à couvrir les coûts administratifs et logistiques liés au traitement du retour et à la réexpédition éventuelle du colis. Voici le barème :
0KG - 5KG : 5,99€
5KG - 10KG : 9,20€
10KG - 20KG : 14,55€
20KG - 25KG : 19,05€