La Marketplace ADEO https://www.bricoman.fr/ est un site offrant la possibilité aux Habitants d'acheter une large gamme de produits mis à disposition par les Vendeurs partenaires de l’entreprise ADEO Marketplace Services au travers de l’enseigne Bricoman. Des partenaires sélectionnés dans la continuité des valeurs qui animent le Groupe ADEO et sa relation aux clients. Dans le cadre de la mise à disposition de la Marketplace, ADEO s’est engagée à mettre à disposition des Vendeurs un espace propre afin d’exposer leur catalogue et donc un espace sécurisé et complet au Client.
Au sein d’ADEO Marketplace Services, la gestion des données à caractère personnel est un enjeu primordial dans la relation de confiance que chaque client entretient avec la Marketplace et les services qu’elle propose. Cet enjeu et son respect s’illustre dans une pleine transparence de l’entreprise envers ses parties prenantes concernant le traitement de leur données à caractère personnel mais aussi dans un respect des différentes réglementations applicables dont le Règlement Européen pour la Protection des Données. Ces engagements se matérialisent notamment dans la relation entre ADEO Services Marketplace et ses Vendeurs partenaires qui s’engagent aussi dans une collecte et un traitement de la donnée responsable et éthique.
La présente Politique de gestion des données à caractère personnel vise à présenter à l’ensemble des personnes physiques naviguant sur le site web [adresse du site] aux fins de consulter l’ensemble du catalogue des produits disponible sur la Marketplace, de procéder à des achats, prendre contact avec des représentants de cette dernière, etc.
De même, la présente politique permet de connaître l’ensemble des traitements qu’ADEO Services Marketplace réalise avec les données collectées dans le cadre des différents services que propose la Marketplace ainsi que les différents droits que possèdent les Habitants (ainsi que leurs modalités d’exercice).
I. Définitions
Données à caractère personnel (ci-après “les Données”) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification (etc.) ;
Responsable de traitement: la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement;
Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;
Responsable conjoint de traitement (ci-après “co-responsables”) : lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
Habitant : désigne toute personne qui consulte la Marketplace ;
Site web : désigne le site https://www.bricoman.fr/ ;
Règlement Européen pour le Protection des données (ci-après le “RGPD) : désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
Cookie de navigation (ci-après “les cookies”) : les cookies sont des traceurs déposés et lus lors de la consultation du site internet https://www.bricoman.fr/, permettant ainsi une meilleure navigation et un accès à l’ensemble des fonctionnalités.
II. Qui est le responsable de traitement ?
Du fait de l’utilisation de l’enseigne Bricoman et du Site web pour diffuser et donner accès à la Marketplace aux Habitants, les données que vous nous confiées sont traitées alternativement soit par :
ADEO Marketplace Services est une société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 200 000,00€ dont le siège social est situé au 135 rue Sadi Carnot à Ronchin (59790) immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lille Métropole le 29 août 2018 le numéro 841 978 935 ou par Bricoman est une société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 30.849.680 € dont le siège social est situé au 10 rue de l’Harmonie 59650 Villeneuve d’Ascq immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lille Métropole le 22 octobre 1998 le numéro 420 809 923.
ADEO Service Marketplace et Bricoman sont responsables du traitement et s’engagent à respecter les trois principes suivants :
- Transparence
- Loyauté
- Confiance
Dans le cadre de la mise en ligne de la Marketplace, ADEO Marketplace Services est hébergée / mise en ligne au travers du site https://www.bricoman.fr/ de Bricoman.
Les Données sont hébergées de préférence en France. ADEO Marketplace Services et Bricoman privilégient un hébergement et un traitement sur le même territoire et n'opèrent aucun transfert desdits Données en dehors de l’Union Européenne.
C'est ce que l'on nomme le responsable de traitement.
III. Pourquoi collectons-nous vos données ?
Selon les cas, vos données personnelles seront collectées pour différents usages. Ces usages sont appelés les finalités de traitement.
Ces différentes finalités peuvent être mises en œuvre si elles s’appuient sur un fondement juridique valable. C’est ce que l’on nomme la base légale. Le fondement des traitements opérés sur vos données peuvent être lié à :
- une obligation légale : nous devons nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
- un contrat : Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir à votre demande des informations précontractuelles
- nos besoins spécifiques : c’est ce que l’on nomme nos intérêts légitimes
- votre choix : lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour un traitement spécifique
Voyons dans la suite du document quels usages de vos données personnelles nous avons prévus et dans quels objectifs.
Les tableaux ci-dessous reprennent chacun des usages de vos données personnelles et leurs objectifs en les détaillant.
Les traitements de données à caractère personnel par Bricoman
La plateforme de la Marketplace étant supportée par l’enseigne Bricoman au travers du Site Web, pour de nombreux traitements Bricoman est sous-traitant de données pour la Marketplace.
Vous trouverez ci-dessous la finalité pour laquelle vos données sont collectées, sur quelle base juridique mais aussi l’accès à la politique de confidentialité de Bricoman vous permettant de connaître :
- Les catégories de données à caractère personnel qui sont collectées pour cet usage ;
- Les destinataires de ces données ;
- Les durées de conservation et les éventuelles modalités annexes et connexes.
| Objectif |
Base juridique |
Accès |
| Navigation sur le Site Web |
L’usage des données personnelles nécessaires à votre navigation ainsi qu’à la création d’un compte client sur le Site web est soumis à votre consentement que vous octroyez à l’occasion de la consultation du Site Web.
Par ailleurs, le Site web utilise aussi des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du Site web, ils sont donc traités dans l’intérêt légitime du responsable de traitement. Tout comme la navigation sur le Site web en dehors de tout cookies. |
https://www.bricoman.fr/page/donnees-personnelles-et-cookies.html |
| Création d’un compte client |
L’usage des données personnelles nécessaires à cet objectif s’inscrit dans la continuité du contrat auquel l’Habitant souscrit lorsqu’il valide la création de son compte client. |
https://www.bricoman.fr/page/cgv.html |
Réalisation d’un achat sur la Marketplace
L’usage des données personnelles est nécessaire pour : la vente des produits, la gestion des commandes, la livraison des produits commandés, la gestion de la base de clients (gestion des comptes, gestion commerciale, factures, suivi de la relation client, service après-vente), la gestion des réclamations, la gestion des impayés et du contentieux.
La collecte des données dans le cadre évoqué s’inscrit dans la continuité du contrat auquel l’Habitant souscrit lors de la création de son compte client ainsi que lors d’une commande.
Lorsque l’Habitant effectue une commande auprès d’un Marchand accessible sur la Marketplace, ce Marchand agit en tant que responsable de traitement pour les traitements suivants : la gestion des commandes, la livraison des produits commandés et la gestion des réclamations (service après-vente).
Dans le cadre de ce traitement, ADEO Marketplace Services et Bricoman sont co-responsables de traitement pour les traitements qui ne dépendent pas de ceux du marchand.
Quelles sont les catégories des données personnelles concernées pour cet usage ?
- Des données identifiantes (civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone fixe ou mobile, adresse postale de domicile, n° client) ;
- Données relatives aux moyens de paiement ;
- Données relatives à la transaction ;
- Données relatives aux règlements des factures ;
- Logs de connexions de l’Habitant ;
- Données relatives au suivi de la relation commerciale.
Qui accède à mes données personnelles pour cet usage et avec qui les partageons nous ?
- Les services internes en charge d’administrer les comptes clients et de s’assurer que les modules fonctionnent ;
- Le(s) Marchand(s) auprès desquels l’achat de produits a été fait.
Pendant combien de temps ces données sont-elles conservées ?
Conservées pour une durée de cinq années (5 ans) à compter de la réalisation du sondage, de l'inscription au programme de fidélité, de la participation au concours ou jeu éventuellement organisé. Les factures et données de comptabilité sont conservées pour une durée de dix années (10 ans).
Y a t-il du profilage ou une décision automatisée sur ces données personnelles ?
Non
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’espace économique européen ?
Non
Paiement et remboursement sur la Marketplace
L’usage des données personnelles nécessaires à cet objectif s’inscrit dans la continuité du contrat auquel l’Habitant souscrit lorsqu’il valide son panier et achète un ou plusieurs produits de la Marketplace. En communiquant ses données, l’Habitant permet à Adeo Marketplace Services d’assurer le paiement de la commande mais aussi de transmettre les informations relatives à l’Habitant et à la commande afin qu’il livre cette dernière. En cas d’éventuel litige ou problématique, les informations en question permettront aussi le remboursement du client ou bien le recouvrement d’une éventuelle dette non payée par le client.
Dans le cadre de ce traitement, Adeo Marketplace Services est responsable de traitement.
Quelles sont les catégories des données personnelles concernées pour cet usage ?
- Des données identifiantes (nom, prénom),
- Des données de contact (numéro de téléphone, email, adresse postale complète) ;
- Des données de paiement (IBAN, RIB, identification bancaire, etc.).
Qui accède à mes données personnelles pour cet usage et avec qui les partageons nous ?
- Les services internes en charge d’administrer les comptes clients et de s’assurer que les modules fonctionnent ;
- Le(s) Marchand(s) auprès desquels l’achat de produits a été fait ;
- Les Prestataires de services et sous traitants (exemple : hébergement, prestation de paiement, remboursement, etc.).
Pendant combien de temps ces données sont-elles conservées ?
Les données de paiement de l’Habitant sont supprimées une fois la transaction effectuée puis archivées / stockées pour une durée de 13 mois après la date de la transaction. Il convient de préciser que pour les paiements effectués par cartes bancaires, de telles données peuvent être conservées pour servir de preuve si la transaction est contestée, et ce, au sein de fichiers temporaire, pour une durée de treize (13) mois (ou quinze (15) mois si le paiement est différé) à partir de la date où le débit est effectué. Dans tous les cas, le cryptogramme visuel n’est pas concerné par cette conservation, et les coordonnées bancaires sont supprimées à l’expiration de la date indiquée ci-dessus.
Y a t-il du profilage ou une décision automatisée sur ces données personnelles ?
Non
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’espace économique européen ?
Non
Traitement de la commande et suivi
L’usage des données personnelles nécessaires à cet objectif s’inscrit dans la continuité du contrat auquel l’Habitant souscrit lorsqu’il valide son panier et achète un ou plusieurs produits de la Marketplace. En communiquant ses données, l’Habitant permet à Adeo Marketplace Services d’assurer l’enregistrement et le traitement de la commande mais aussi le suivi.
Dans le cadre de ce traitement, Adeo Marketplace Services est responsable de traitement. Cependant, au regard de la configuration de la Marketplace et de son agencement avec Bricoman, les traitements mentionnés sont sous-traités à Bricoman pour la mise à disposition de la plateforme technique et au Vendeur pour la livraison de la commande.
Vous trouverez ci-dessous la finalité pour laquelle vos données sont collectées mais aussi l’accès à la politique de confidentialité de Bricoman vous permettant de connaître :
- Les catégories de données à caractère personnel qui sont collectées pour cet usage ;
- Les destinataires de ces données ;
- Les durées de conservation et les éventuelles modalités annexes et connexes.
Gestion de notes, avis et questions posées aux Marchands
L’usage des données personnelles nécessaires à cet objectif à pour base juridique l’intérêt légitime de la Marketplace. Dès lors que vous laissez un avis sur les produits en vente sur le Site Web au sein de l’espace Marketplace, vous consentez au traitement de vos données par la Marketplace dans le cadre de son intérêt légitime qui consiste en la publication de votre note et votre avis et/ou de votre question ou réponse.
Cela afin de permettre aux autres utilisateurs du site Bricoman et de la Marketplace de prendre connaissance de votre note et votre avis et/ou de votre question ou réponse, à Bricoman et aux Vendeurs de la Marketplace d'accéder à votre note et votre avis afin d’améliorer son produit et/ou son service et à Bricoman et aux Vendeurs de la Marketplace de prendre connaissance de votre question pour vous apporter une réponse.
Dans le cadre de ce traitement, Adeo Marketplace Services et Bricoman sont co-responsables de traitement.
Quelles sont les catégories des données personnelles concernées pour cet usage ?
- Des données de connexion (adresse email) ;
- Des données identifiantes (pseudonyme),
Qui accède à mes données personnelles pour cet usage et avec qui les partageons nous ?
- Les services internes en charge d’administrer la plateforme et de modérer les commentaires ;
- Le(s) Marchand(s) auprès desquels l’avis, la note ou la question a été produit ;
- Les Prestataires de services et sous traitants (exemple : modération et analyse des avis, notes et questions des Clients) ;
- Les Habitants de la plateforme.
Pendant combien de temps ces données sont-elles conservées ?
Conservées pour une durée de cinq années (5 ans) à compter du dépôt de votre note et avis et/ou de votre question et/ou réponse. Archivées après anonymisation pour une durée de sept années (7 ans) à compter de l’expiration de la précédente période.
Non
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’espace économique européen ?
Oui dans le cadre du respect de la réglementation applicable et notamment de l’existence de clauses contractuelles types avec le prestataire de modération des avis, notes et questions concerné.
Analyse du parcours de l’Habitant (satisfaction, panier de commandes, etc.)
L’usage des données personnelles nécessaires à cet objectif s’inscrit dans la continuité de l’intérêt légitime d’ADEO Marketplace Services aux fins de mesurer le parcours des Habitants de la Marketplace mais aussi de permettre à la Marketplace d’ajuster sa politique de communication et de mise en valeur des offres & produits en conséquence. Notamment par la réalisation :
- Générer des notifications pour encourager l'Habitant à laisser une évaluation, une critique ou un commentaire pour le Vendeur ;
- De statistiques en vue d’améliorer l’expérience de l’Habitant sur la Marketplace au moyen de la réalisation de statistiques commerciales, de la communication de questionnaires aux clients voire aux visiteurs du Site web ;
- Personnaliser le fonctionnement des recommandations de produits aux Habitants (produits associés, historique de navigation, etc.).
Dans le cadre de ce traitement, ADEO Marketplace Services et Bricoman sont co-responsables de traitement.
Quelles sont les catégories des données personnelles concernées pour cet usage ?
- Des données identifiantes (nom, prénom),
- Des données de contact (numéro de téléphone, email, adresse postale complète).
Qui accède à mes données personnelles pour cet usage et avec qui les partageons nous ?
- Les services internes en charge d’administrer la plateforme et de gérer l’analyse du parcours de l’Habitant ;
- Les prestataires de services et sous traitants (exemple : édition de solutions informatiques dans la personnalisation de site web, analyse de données d’achats, consultation des offres, etc.).
Pendant combien de temps ces données sont-elles conservées ?
Conservées pour une durée de cinq années (5 ans) à compter de la réalisation des statistiques et des analyses afférentes au parcours de l’Habitant. Archivées après anonymisation pour une durée de sept années (7 ans) à compter de l’expiration de la précédente période.
Y a t-il du profilage ou une décision automatisée sur ces données personnelles ?
Oui, afin d'améliorer l'expérience de l'Habitant sur la Marketplace. Toutefois, le profilage effectué sur la Marketplace n'implique aucune prise de décision automatisée.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’espace économique européen ?
Non
Animation commerciale et marketing de la plateforme
L’usage des données personnelles nécessaires à cet objectif est soumis à votre consentement. Vous avez le choix de ne pas vouloir communiquer vos données pour l’objectif décrit à l’occasion de votre accès au Site web (via les cookies) ou à l’occasion de votre commande. Dès lors, ce traitement ne sera pas mis en œuvre. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment.
Il s’agit des données strictement nécessaires à la réalisation :
- Des mesures de fidélisation comme la communication des éventuelles promotions applicables sur le Site web et / ou par les vendeurs au regard de vos précédentes commandes ;
- De jeux et de concours organisés par la Marketplace (gestion des participations, des gagnants aux concours, jeux ou opérations diverses) ;
- Gestion de l’activité de prospection commerciale par l’envoi de mails, etc.
Dans le cadre de ce traitement, ADEO Marketplace Services et Bricoman sont co-responsables de traitement.
Quelles sont les catégories des données personnelles concernées pour cet usage ?
- Des données identifiantes (nom, prénom),
- Des données de contact (numéro de téléphone, email, adresse postale complète).
Qui accède à mes données personnelles pour cet usage et avec qui les partageons nous ?
- Les services internes en charge d’administrer la plateforme et de gérer la prospection commerciale et le marketing ;
- Les prestataires de services et sous traitants (exemple : édition de solutions informatiques dans la personnalisation de site web, l'optimisation de campagnes marketing et/ou dans le tracking et la mesure d'audience et/ou dans la prospection commerciale, etc.).
Pendant combien de temps ces données sont-elles conservées ?
Conservées pour une durée de cinq années (5 ans) à compter de la réalisation du sondage, de l'inscription au programme de fidélité, de la participation au concours ou jeu éventuellement organisé. Archivées après anonymisation pour une durée de sept années (7 ans) à compter de l’expiration de la précédente période.
Y a t-il du profilage ou une décision automatisée sur ces données personnelles ?
Oui, en vue d’améliorer l’expérience de l’Habitant sur la Marketplace mais aussi d’adapter les propositions de produits, promotions et offres qui correspondent le plus à son profil. Cependant, le profilage opéré sur la Marketplace n’entraîne aucune prise de décision automatisée.
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’espace économique européen ?
Non
Gestion des demandes d'exercice de droit
L’usage des données personnelles nécessaires à cet objectif peut s’inscrire dans la continuité de l’intérêt légitime d’ADEO Marketplace Services et aux fins de se conformer à ses obligations légales.
Dans le cadre de ce traitement, ADEO Marketplace Services est responsable de traitement.
Quelles sont les catégories des données personnelles concernées pour cet usage ?
- Des données d’identification (nom, prénom) ;
- Des données de contact (email, téléphone, adresse complète).
Qui accède à mes données personnelles pour cet usage et avec qui les partageons nous ?
- Le service interne en charge des demandes ;
- Le service Compliance ;
- Certaines professions réglementées telles que des avocats ou des auditeurs.
Pendant combien de temps ces données sont-elles conservées ?
Conservées pour une durée de sept années (2 ans) à compter de la réponse apportée à la demande d’exercice de droit. Par la suite, les données sont supprimées.
Y a t-il du profilage ou une décision automatisée sur ces données personnelles ?
Non
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’espace économique européen ?
Non
Lutte contre la fraude
L’usage des données personnelles nécessaires à cet objectif s’inscrit dans la continuité de l’intérêt légitime d’ADEO Marketplace Services et aux fins de se conformer à ses obligations légales.
Dans le cadre de ce traitement, ADEO Marketplace Services est responsable de traitement pour les contrôles qui dépendent de sa politique interne de lutte contre la corruption ; et sous-traitant pour les contrôles qui dépendent de l'Émetteur de monnaie électronique auquel ADEO Marketplace Services fait appel dans le cadre de sa conformité aux obligations légales qui s’imposent à ce dernier.
Quelles sont les catégories des données personnelles concernées pour cet usage ?
- Des données d’identification (nom, prénom) ;
- Des données de contact (email, téléphone, adresse complète) ;
- Des données bancaires.
Qui accède à mes données personnelles pour cet usage et avec qui les partageons nous ?
- Le service interne en charge de l’administration de la plateforme ;
- Le service Compliance et Trésorerie ;
- Certaines professions réglementées telles que des avocats ou des auditeurs ;
- Les Prestataires de services et sous traitants (exemple : hébergement, prestation de paiement, remboursement, etc.).
Pendant combien de temps ces données sont-elles conservées ?
Conservées pour une durée de sept années (7 ans) à compter de la réponse apportée à la demande d’exercice de droit. Par la suite, les données sont archivées pour une durée de 7 années.
Y a t-il du profilage ou une décision automatisée sur ces données personnelles ?
Non
Vos données sont-elles transférées en dehors de l’espace économique européen ?
Non
IV. A qui transférons-nous vos données ?
Nous restons responsable du traitement réalisé sur vos données et nous nous assurons de la conformité de l'utilisation de vos informations et des normes de sécurité utilisées. Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à faire appel à des sous-traitants, auxquels nous transmettons vos données pour la réalisation des missions qui leurs sont confiées tel que cela a pu être décrit dans les tableaux précédents (sous-traitants pour l’hébergement, la logistique des commandes, la gestion de la relation client, l’administration de la plateforme, etc.). De même, nous transférons vos données au Marchand auprès duquel vous souhaitez acheter un ou plusieurs produits.
Si le transfert implique un sortie des données de l’Espace Economique Européen, les mesures de sécurité adéquates sont sollicitées (vérification de l’existence ou non d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, utilisation des clauses contractuelles type, etc.).
V. Comment sont protégées mes données ?
ADEO Marketplace Services prend toutes les précautions d’usage pour préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel contre toute perte, accès, modification, intrusion, altération, divulgation ou destruction non autorisés des Données à Caractère Personnel qu’elle détient.
L’accès aux Données à Caractère Personnel est strictement encadré et réservé aux collaborateurs qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter.
Nous utilisons également des sous-traitants à des fins techniques comme l’hébergement ou à des fins de communication. Leur accès est strictement encadré par ADEO Marketplace Services. Ils n'ont pas la possibilité d'utiliser vos données à d'autres fins que l'exécution de leur prestation.
Cependant, ADEO Marketplace Services ne peut être tenu responsable des risques liés au fonctionnement d’internet qu’il ne maîtrise pas et invite l’Habitant à adopter une vigilance particulière sur l’existence d’éventuels risques en matière de pertes de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. De même et en cas de force majeure ou de faire indépendant de la volonté et de la responsabilité d’ADEO Marketplace Services.
VI. Vos droits
Le fait de nous confier vos données ne signifie pas que vous perdez la maîtrise de celles-ci, bien au contraire ! Un peu d’explication...
Vous disposez de plusieurs droits. Certains sont applicables à tous les traitements de données vous concernant, d’autres dépendent du type de traitement mis en œuvre et, plus précisément, du fondement juridique sur lequel il repose (contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, etc.).
Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de ces droits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Droit d’accès : Ce droit vous permet de nous poser des questions sur la nature des traitements vous concernant (type de données, origine de la collecte, etc.). Il vous permet également de nous demander une copie de l’ensemble des informations vous concernant. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.
Le droit de rectification : Erreur de saisie, vous souhaitez compléter des données : de nombreuses situations peuvent vous conduire à mettre à jour vos données. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.
Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
Droit à la portabilité : Ce droit vous permet de demander l'obtention des données vous concernant, dès lors que celles-ci font l'objet d'un traitement reposant sur votre consentement ou une relation contractuelle. Quelle différence avec le droit d'accès ? Nous avons l'obligation de vous transmettre les données dans un format techniquement exploitable par vous-même.
Le droit d’opposition : C’est le droit de dire « non», le droit de ne pas figurer dans un traitement de données ou de de ne plus y figurer. Ce droit s’applique lorsque le traitement repose sur « l’intérêt légitime » du responsable de traitement, pourvu que cet intérêt ne soit pas « impérieux ».
Droit à l’effacement : Lorsque vos données font l'objet d'un traitement reposant sur votre consentement ou sur l'intérêt légitime (non impérieux) du responsable de traitement, vous pouvez obtenir la suppression anticipée de vos données. Comment ? Il vous suffit de manifester votre volonté de procéder au retrait de votre consentement ou de faire valoir votre droit d'opposition au traitement.
Droit de fin : Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par le formulaire de contact à votre disposition ici.
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr
Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez formuler une demande via notre « Contactez-nous » ou écrire par courrier à notre Délégué à la Protection des Données adressé à :
