Normes d’installations et d'accessibilité : tout savoir sur la boite aux lettres collective

Aussi appelé bloc de boîte aux lettres, les boîtes aux lettres collectives sont destinées à la réception du courrier dans les immeubles, les lotissements de maisons individuelles / les copropriétés ou encore les bâtiments commerciaux. Afin de faciliter la distribution du courrier et des colis par le facteur et également pour vous faciliter la réception, La Poste a mis en place plusieurs normes à respecter et est déchargé de toutes obligations de distribution en cas :

  • d’absence de boîte aux lettres ;
  • d'inaccessibilité au bloc de boîte aux lettres ;
  • d’absence d’indications nominatives ou de numéro.

Les normes relatives à l’emplacement de votre boîte aux lettres collectives

Il existe une norme en fonction de l’emplacement de votre bloc de boîtes aux lettres :

  • la norme AFNOR NF D 27-404 pour les installations intérieures ;
  • la norme NF D 27-405 pour les installations extérieures.

A savoir : toutes les habitations dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 1979 doivent être conformes à ces normes.

Ces dernières imposent plusieurs dimensions :

  • Chaque boîte aux lettres doit mesurer au minimum H.260 x L.260 x P.340 mm ;
  • La fente d’introduction doit mesurer au minimum L.235 x l.24 mm et l’ouverture du volet doit se faire vers l’intérieur ;
  • Le porte nom extérieur doit mesurer L.100 x l.22 mm

A savoir : toutes les résidences collectives possédant 4 boîtes aux lettres ou plus, doivent s'équiper d’un bloc de boîte aux lettres homogène avec un maximum de 40 boîtes aux lettres autorisées.

L’installation et l’accessibilité au bloc de boites au lettres

Les boîtes aux lettres collectives ont également un accès normés :

En effet, votre boîte aux lettres ou bloc de boîtes aux lettres doit être facilement accessible par votre facteur auquel cas il pourra vous refuser de délivrer le courrier, elle doit donc être, soit situé en bordure de voirie, si installation en extérieure, soit accessible à l’aide d’un pass T avec un standard VIGIK ou son équivalent homologué. par la porte d’entrée du hall et éclairées, pour les installations intérieures. Afin de faciliter l’accès au bloc de boîtes aux lettres à votre facteur mais également de disposer d’une installation conforme pour les personnes en situation de handicap, il est nécessaire de respecter les hauteurs de pose normalisées :

  • Pour les blocs de boîtes aux lettres ou boîtes aux lettres collectives, l'arête supérieur de la fente d’introduction la plus haute doit se situer au maximum à 1m80 du sol ;
  • l'arête inférieure de la fente d’introduction la plus basse doit se situer au minimum à 0,40 mètres du sol ;
  • 30% des boîtes aux lettres collectives doivent se situer entre 0,90m et 1m30 de hauteur en partant ici de la serrure et non de la fente d’introduction.

Afin de respecter la loi handicap PMR, il est nécessaire et évident de prévoir un espace suffisamment large et accessible pour permettre aux personnes en situation de handicap de pouvoir circuler librement et de réceptionner leur courrier en toute tranquillité.
D’autres critères, autre que la dimension, sont à prendre en compte. En effet, votre boîte aux lettres ou bloc de boîtes aux lettres doit être facilement accessible par votre facteur, elle doit donc être, soit situé en bordure de voirie (si installation en extérieure) soit accessible par la porte d’entrée du hall et éclairées, pour les installations intérieures. Pour garantir l’accès au service de La Poste, votre boîte aux lettres ou bloc de boîtes aux lettres doit être munie d’une serrure PTT compatible La Poste. La norme impose une serrure collective dès 4 boîtes aux lettres, auquel cas le facteur peut refuser de délivrer les colis.

L’identification de la boîte aux lettres

Il existe également des normes quant à l’identification de votre boîte aux lettres. Pour les logements construits après 1979, il est obligatoire de posséder une boîte aux lettres normalisée. Il faut également, au minimum, afficher clairement son nom ; de préférence en caractères d’imprimerie et en majuscule ; et bien évidemment le numéro de votre habitation. Pour les locataires d’appartement ou de maison, il est impératif de se plier aux règles établies par la copropriété ou par le propriétaire en termes d'identification.

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